Le French Desk

Comment nous pouvons vous aider

Droit des sociétés et droit des affaires

• Création de filiale
• Fusion, acquisition et cession d’entreprise
• MBO/MBI
• Joint-venture
• Contrats de vente internationale
• Contrats d’agence, de distribution et de franchise
• Cotation sur les marchés financiers (AIM, LSE, OFEX…)

Droit bancaire et financier

• Mise en place des aspects juridiques du financement d’une acquisition
• Financement des projets internationaux
• Droit des services financiers et droit de la bourse

Droit du travail

• Contrats de travail
• Procédures de licenciement
• Contentieux devant les juridictions spécialisées

Contentieux commercial

• Tous les aspects du contentieux commercial
• devant les juridictions britanniques
• devant les juridictions françaises - pour un litige contractuel régi par le droit anglais avec assistance d’un cabinet français, le cabinet Dubarry le Douarin Veil
• Médiation et arbitrage

Propriété industrielle et intellectuelle

• Gestion de portefeuille de marques
• Protection de la propriété industrielle et intellectuelle à l’étranger
• Contrats internationaux de licences
• Transferts de technologie

Droit de l’informatique et des télécommunications

• Contrat de licence
• Contrat d’outsourcing
• Cession de droits
• Activités sur internet et e-commerce
• Start-ups et venture capital
• Droit des télécommunications

Droit de la concurrence

• Fusions, acquisitions et joint-ventures
• Droit de la concurrence interne et européen

Droit fiscal

• Comment structurer une acquisition sur le plan fiscal
• Conseil fiscal aux particuliers étrangers

Droit du tourisme

• Contrats commerciaux, promotions, commerce électronique, conditions générales de vente
• Package Travel Regulations et réglementation en matière de tourisme et voyage
• Contentieux avec les clients, fournisseurs et concurrents